MODULE 8 : LES USAGES DANS L’ENTREPRISE OU COMMENT VALABLEMENT LES DÉNONCER
Durée : 1/2 journée
Détail de la formation
I – LES USAGES ET AUTRES ENGAGEMENTS UNILATÉRAUX
A) Les usages d’entreprise
- La notion d’usage
- Les effets de l’usage
B) Les accords atypiques
C) Les engagements unilatéraux de l’employeur
D) La recommandation patronale
II – LA DÉNONCIATION DES USAGES ET AUTRES ENGAGEMENTS UNILATÉRAUX