MODULE 16 : LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D’ENTREPRISE
Durée : 1/2 journée
Détail de la formation
I – CERNER LES PRINCIPES GENERAUX DE LA RESPONSABILITE PENALE
A) Les principes essentiels de la procédure pénale
B) La mise en œuvre de la responsabilité du dirigeant et/ou de la personne morale
II – MAITRISER LA RESPONSABILITE PENALE DU DIRIGEANT
III – IDENTIFIER LES PRINCIPAUX DOMAINES A RISQUE
IV – UTILISER LA DELEGATION DE POUVOIR POUR PREVENIR LES RISQUES PENAUX