MODULE 26 : OPÉRATIONS DE HAUT DE BILAN
Durée : 1/2 journée
AUGMENTATION OU RÉDUCTION DE CAPITAL, APUREMENT DES PERTES, COUP D’ACCORDÉON, RÉDUCTION DE CAPITAL PAR RACHAT DE TITRES
Détail de la formation
I - LES MECANISMES D’AUGMENTATION DE CAPITAL, LEUR COUT FISCAL ET LEURS CONSEQUENCES SUR LA REPARTITION DES POUVOIRS
A) Augmentation de capital par apports nouveaux
- calcul de la prime d’émission
- calcul du droit préférentiel de souscription
B) Augmentation de capital sans apports nouveaux :
- incorporation de réserves, primes, bénéfices,
- conversion de créances ordinaires ou d’obligations
C) Impact fiscal
II - LES SOCIETES EN SITUATION DE PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES : LES SOLUTIONS PRATIQUES (COUP D’ACCORDEON ET AUTRES METHODES DE RECONSTITUTION DU CAPITAL)
III - LES REDUCTIONS DE CAPITAL : REGIME JURIDIQUE ET FISCAL