MODULE 38 : GESTION FISCALE DES DEFICITS FISCAUX
Durée : 1/2 journée
Détail de la formation
I – REPORT EN AVANT DES DEFICITS
A) Conditions de report des déficits
B) Modalités de report des déficits
C) Contrôle des déficits
D) Notion de cessation d’activité
II - CHOIX DU MODE DE REPORT DES DEFICITS
III – REPORT EN ARRIERE DES DEFICITS (CARRY BACK)
IV – LES DEFICITS FISCAUX DANS LES SOCIETES DE PERSONNES NON SOUMISES A L’IS