MODULE 12 : COMMENT FAIRE FACE À UN CONTRÔLE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
Durée :1/2 journée
Détail de la formation
I – LE STATUT DES INSPECTEURS DU TRAVAIL
A) Heures supplémentaires et durée légale du travail
- Le délit d’obstacle à l’accomplissement des missions des inspecteurs ou des contrôleurs du travail
- Le délit d’outrage et de violence à l’encontre des agents de l’inspection du travail
B) Des obligations souvent théoriques
- L’obligation de discrétion professionnelle
- L’obligation d’impartialité
II – LES MOYENS D’ACTION DES INSPECTEURS DU TRAVAIL
III - LES SUITES DU CONTRÔLE
IV - LES RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL